Cadre légal de l’alcool en Suisse (2025)

Qui fait quoi ?

En Suisse, la régulation de l’alcool s’appuie sur un socle fédéral complété par de larges compétences cantonales. La Confédération fixe les règles-cadre (sécurité des produits, étiquetage et publicité, fiscalité/accises, sécurité routière), tandis que les cantons assurent l’exécution et mènent la prévention de proximité (contrôles d’âge, concepts de protection de la jeunesse, restrictions locales).

Cette architecture “à deux étages” permet d’harmoniser les grands principes tout en laissant aux cantons la latitude d’adapter les mesures au terrain. 1 2

Vente, remise et protection de la jeunesse

La règle nationale est simple à retenir : bière, vin et cidre ne peuvent être vendus qu’aux personnes de 16 ans révolus ; les spiritueux et boissons fortes, à partir de 18 ans. Certains cantons vont plus loin. Le Tessin, notamment, fixe 18 ans pour toutes les boissons alcoolisées. L’OFSP publie des outils pour le personnel de vente (contrôles d’âge, procédures) et un panorama des dispositifs cantonaux (interdiction des offres “à volonté”, exigences de concepts de protection de la jeunesse pour les manifestations, etc.). 3 4 5

Sur le plan “produit”, les exigences de définition, d’étiquetage et de publicité relèvent du droit alimentaire (Ordonnance du DFI sur les boissons) ; c’est ce cadre qui précise, entre autres, les mentions obligatoires et les restrictions d’allégations. 6

Fabrication, commerce, import/export et fiscalité

En Suisse, c’est l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) qui s’occupe d’appliquer la loi sur l’alcool pour les spiritueux et l’éthanol de boisson. Il décide notamment des taxes, du classement des produits et des règles d’importation et d’exportation.

Levier prix-taxations

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Côté fiscalité, les taux indicatifs sont, en 2025, de 29 CHF par litre d’alcool pur pour les spiritueux et l’éthanol à usage de boisson, 14,50 CHF pour certaines catégories comme les vins doux/vermouth, tandis que les alcopops sont soumis à une surtaxe de 116 CHF par litre d’alcool pur (mesure de désincitation ciblée).

Les barèmes de la bière sont, eux, exprimés à l’hectolitre en fonction du degré Plato (mesure des sucres avant fermentation, indique le potentiel du degré d’alcool final) [7, 8] 

Une logique de santé publique

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Ce levier prix-taxation s’inscrit dans une logique de santé publique : au-delà de la recette fiscale, il vise à réduire l’attrait et l’accessibilité des produits les plus risqués pour les publics jeunes.

Le GREA rappelle cet enjeu dans ses dossiers thématiques et propose des repères pour une politique cohérente avec la réduction des risques.7 8 9

Publicité, promotions et sponsoring

La publicité pour les spiritueux est strictement encadrée : elle doit rester “centrée produit” et proscrit les mises en scène de style de vie, les incitations et promotions avantageuses.

Les guides officiels de l’OFDF détaillent ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas ; les formules du type “happy hours”, rabais spéciaux ou “drinks offerts” pour des offres qui incluent des spiritueux sont interdites. Ces documents, régulièrement actualisés, servent de référence pratique aux établissements, annonceurs et organisateurs. 10

Réduction des risques : cohérence d’ensemble

Le cadre légal suisse s’articule avec une approche santé publique axée sur la prévention, l’intervention précoce et la réduction des risques. Concrètement, cela se traduit par des contrôles d’âge systématiques, des lignes directrices pour les manifestations (zones, horaires, formation des équipes), une fiscalité différenciée selon l’attrait et le profil de risque des produits, et une politique routière qui combine seuils clairs et contrôles probants. 

  1. Législation Suisse dans le domaine de l’alcool. (s. d.). []
  2. Législations cantonales en matière d’alcool. (s. d.).[]
  3. Remise d’alcool aux jeunes : Instruments de prévention. (s. d.).[]
  4. Consommation d’alcool : Risques pour la santé. (s. d.).[]
  5. Alcool : Conditions particulières en matière de protection de la jeunesse. (s. d.). []
  6. RS 817.022.12—Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur… (s. d.). Fedlex.[]
  7. Législation Suisse dans le domaine de l’alcool. (s. d.). []
  8. GREA – Groupement Romand d’Études Des Addictions. []
  9. GREA – Groupement Romand d’Études Des Addictions.[]
  10. OFDF, O. fédéral de la douane et de la sécurité des frontières. (s. d.). Guide de la publicité.[]